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Marchés publics
Régime juridique de la passation des marchés
Pour la passation de ses marchés, accords-cadres, et contrats de concession, l'Opéra national de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, entrant dans la catégorie des pouvoirs adjudicateurs au sens de l'article Article L1211-1 du code de la commande publique (accéder à ce texte) est soumise aux disposition de ce code (accéder au code de la commande publique)
La règlementation applicable par l'Opéra national de Paris en matière de marchés, accords-cadres et contrats de concession, et les modalités de mise en œuvre de cette règlementation ont fait l'objet d'une délibération adoptée par le conseil d'administration de l'établissement le 19 octobre 2018.
